Politique publique sur les maladies rares

| Ministère de la Santé : appels à projet |


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DGOS-MMR-DGRI-2024-164 AAP labellisation des FSMR.pdf Le présent appel à projets vise à labellisation des filières de santé maladies rares (FSMR) pour la période 2025-2029 sur la base d’un projet collectif de soin, de recherche et de formation impliquant l’ensemble des acteurs intervenant sur une maladie rare ou un groupe de maladies rares. 1 Mo icone-pdf
circ 154 MIG Gale signee FSMR VF.pdf NOTE D’INFORMATION INTERMISTERIELLE N° DGOS/PF4/2022/154 du 24 mai 2022 relative à l’appel à projets national pour la labellisation des centres de référence pour la prise en charge des maladies rares (CRMR) 1 Mo icone-pdf
Annexe 1 Note DGOS-MALADIES RARES AAP PNDS 2020.doc Annexe 1 du NOTE D’INFORMATION n° DGOS/MALADIES RARES relative à l’appel à projets 2020 pour la production de protocoles nationaux de diagnostics et de soins (PNDS) pour les maladies rares. Version : juillet 2020 3 Mo icone-doc
Note DGOS-MALADIES RARES AAP PNDS 2020.pdf NOTE D’INFORMATION n° DGOS/MALADIES RARES relative à l’appel à projets 2020 pour la production de protocoles nationaux de diagnostics et de soins (PNDS) pour les maladies rares. 2 Mo icone-pdf
Annexe 1 Note DOG-MALADIES RARES AAP ETP 2020.doc Annexe 1 de la NOTE D'INFORMATION n° DGOS/MALADIES RARES relative à l'appel à projets 2020 pour la production de programmes d'Education Thérapeutique du Patient (ETP) pour les maladies rares. Version : juillet 2020 2 Mo icone-doc
Note DOG-MALADIES RARES AAP ETP 2020.pdf NOTE D'INFORMATION n° DGOS/MALADIES RARES relative à l'appel à projets 2020 pour la production de programmes d'Education Thérapeutique du Patient (ETP) pour les maladies rares. 2 Mo icone-pdf
Note d information DGOS Appel a Lettre d engagement FSMR errance impasse.pdf Appel à lettre d'engagement 2020 à destination des filières maladies rares concernant les actions du Plan National Maladies Rares 3 concernant l'errance et impasse diagnostiques (actions 1.4 et 1.7 du PNMR 3), émis par la Mission Maladies Rares de la Direction Générale de l'Offre de Soins le 17/06/2020. 520 Ko icone-pdf
Note d information DGOS-MALADIES RARES-2019-188 AAP programmes ETP maladies rares.pdf Cette note d’information est un appel à projets pour la production de programmes d’éducation thérapeutique du patient pour les maladies rares conformément à l’action 7.3 du 3ème plan national maladies rares 2018 - 2022 2 Mo icone-pdf
Note d information DGOS-MALADIES RARES-2019-181 AAP 2019 plateformes de coordination maladies rares Outre Mer.pdf Cette note d’information est un appel à projet pour la création de plateformes de coordination maladies rares en Outre-Mer conformément à l’action 7.4 du 3ème plan national maladies rares. 97 Ko icone-pdf
Note d information DGOS-MALADIES RARES-2019-184 AAP 2019 plateformes d expertise maladies rares.pdf La présente note d’information vise à préciser le cahier des charges pour la désignation de plateformes d’expertise maladies rares au sein des établissements de santé abritant des centres de référence (CRMR), centres de compétence (CCMR), centres de ressources et de compétence (CRC) maladies rares en vue d’une délégation de crédits en 2019. 772 Ko icone-pdf
Note d information du 28-06-2019 Lignes-directrices-nationales outil-de-gestion-RCP FSMR CRMR CCMR CRC.pdf Spécifications techniques et opérationnelles et lignes directrices nationales pour la mise en oeuvre de réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) au sein des filières de santé, centres de référence, centres de compétences, centre de ressources et de compétences dans le domaine des maladies rares. 82 Ko icone-pdf
Note d information DGOS-MR-2019-51 du 11-03-2019 Appel-a-projets-2019-PNDS.pdf Cette note d'information est un appel à projets pour la production de PNDS conformément à l'action 7.4 du 3 plan national maladies rares, prévu pour la clôture le 18 avril 2019.

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/03/cir_44451.pdf

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Note d information DGOS-DIR-DGRI-2018-224 du 28-09-2018 AAP-2eme-campagne-de-labellisation-FSMR.pdf NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/DIR/DGRI/2018/224 du 28 septembre 2018 relative à l’appel à projet national pour la 2ème campagne de labellisation des filières de santé maladies rares. Ce texte abroge l'instruction N° DGOS/PF2/2013/ 306 du 29 juillet 2013 relative à la structuration des filières de santé maladies rares prévues par le plan national maladies rares 2011-2014.

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgos_note__information_aap_fsmr_dgos-dgri_224_2018.pdf

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Instruction DGOS-SR-2016-323 25-10-2016 Appel-a-projets-national-labellisation-CRMR.pdf INSTRUCTION N° DGOS/SR/2016/323 du 25 octobre 2016 relative à l’appel à projets national pour la labellisation des centres de référence pour la prise en charge des maladies rares (CRMR)

circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=41494 _blank

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Instruction DGOS-PF2-2013-306 29-07-2013 Structuration-filieres-sante-maladies-rares-PNMR2.pdf INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2013/ 306 du 29 juillet 2013 relative à la structuration des filières de santé maladies rares prévues par le plan national maladies rares 2011-2014

circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=37323 _blank

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Instruction DGOS-PF4-DGS-DSS-2016-391 19-12-2016 AAP-projets-pilotes-plateformes-sequencage-tres-haut-debit.pdf Dans le cadre de la mise en œuvre du plan France Médecine Génomique 2025, le ministère chargé de la santé lance un appel à projets pour sélectionner des dossiers proposant pour chacun une organisation pilote permettant la mise en place du séquençage très haut débit à visée sanitaire pour un grand nombre de patients. Ces organisations doivent concourir à la structuration du parcours de soins des patients dont la prise en charge requiert cette technique.

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/02/cir_41790.pdf

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